Conseils pour MRCC2

Divulgation Pre-Négociation

A partir du 15 juillet 2014 les clients doivent être informés des coûts (immédiat ou différé) liés à la vente ou à l'achat de valeurs mobilières, y compris les fonds communs, et FNB. Cette exigence fait partie des nouvelles règles prescrites par les Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières (ACVM). Les règles sont souvent désignés comme MRCC2, qui signifie modèle de relation client-conseiller, étape 2.

Ce que MRCC2 signifie pour les fonds communs est que les investisseurs recevront en temps opportun, des informations faciles à comprendre détaillées sur le coût et la performance de leurs fonds. Dans la première étape, à partir du 15 juillet 2014 l'industrie doit fournir une description des critères de référence, et la divulgation pré-négociation des coûts.

Quels coûts doivent être divulgué?

Les coûts suivants doivent être communiqués:

Les frais que votre client devra payer pour l'achat, ou une estimation plausible si le montant réel n'est pas connu au moment de la divulgation,
Les détails des frais reportés que le client pourrait être tenu de payer, y compris la grille tarifaire qui s'appliquera,
Les commissions de suivi qui seront reçus.

Le ACVM a recommandé que les conseillers expliquent les termes suivants à leurs clients lors de la divulgation pré-négociation. Ces informations peuvent être trouvées dans le document:

Frais de gestion:
Frais d'acquisition ou frais reportés à la disposition du client
Tout autres frais de rachat ou des frais d'opérations à court terme qui peuvent s'appliquer
Commission de suivi, ou d'autres frais intégrés
Les options concernant les charges frontales
Les frais liés aux changements d’investissement fait par le client

Les points ci-dessous ne sont pas inclus comme partie de la divulgation pré-négociation:

Frais d’opération de compte
Convertisseurs de devises
Les marges qui ne peuvent être attribués à une transaction spécifique

Comment est-ce que la divulgation doit être faite?

La divulgation peut être fait soit par lettre ou par discussion.

Revoir le document avec votre client est un moyen acceptable de satisfaire à l'exigence avant la négociation. En particulier, l'accent sur la section "Combien est-ce que ça coûte?", qui décrit les frais de vente, les frais des fonds (y compris les commissions de suivi) et d'autres frais. En outre, faire référence à la section "Un mot sur la taxes".

Comment est-ce que la divulgation doit être documenté?

Votre gestionnaire aura un processus pour documenter les discussions avec clients. Au minimum, vous devez enregistrer dans votre dossier de client les sujets que vous avez abordés.

Qu'est-ce qui s'en vient?

MRCC2 est mis en place progressivement au cours de trois ans. En juillet 2016, les investisseurs vont commencer à recevoir des relevés indiquant, dans les montants en dollars, les coûts associés à chacun de leurs produits. Une déclaration séparée indiquera aux investisseurs comment leurs investissements ont effectué en dollars et en pourcentage sur plusieurs périodes de temps.

L'industrie des fonds communs appui MRCC2 et croit que les changements permettront aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées au sujet de leurs investissements. Les investisseurs avertis sont plus engagés à l'épargne et la création d'un avenir financier plus sûr pour eux-mêmes et leurs familles.